Exigences PEB en Wallonie : feuille de route
Réglementation de mars 2023
Rénovation et décarbonation
Chaque année de retard complique davantage cette trajectoire, et imposera un rattrapage supplémentaire à effectuer. Pour répondre à cet enjeu, un cadre clair et progressif a été instauré en Wallonie en mars 2023, fixant des échéances ambitieuses pour la rénovation énergétique et la décarbonation de notre parc immobilier et ses bâtiments.
La réglementation impose désormais des normes strictes en matière de PEB (Performance Énergétique des Bâtiments), notamment en ce qui concerne l’isolation, les parois, la ventilation, et les installations techniques.
Une approche pas à pas
Pour les bâtiments existants, des obligations de rénovation seront imposées graduellement. Le calendrier suit une approche similaire à celle de la Flandre et d’autres pays européens. La Wallonie impose une transition progressive des bâtiments les plus énergivores, avec un renforcement des normes énergétiques minimales à chaque changement de propriétaire ou de locataire.
Échéancier pour les biens mis en location
Biens mis en location pour la première fois
Les biens résidentiels mis en location pour la première fois par leur propriétaire devront respecter des seuils énergétiques croissants. Cette réglementation énergétique s’inscrit dans une logique d’optimisation de la consommation et de réduction des émissions des bâtiments. Les dates clés sont reprises ci-dessous :
| À partir du 1er janvier 2025 |
Label F minimum requis |
| À partir du 1er octobre 2028 | Label E minimum requis |
| À partir du 1er octobre 2031 | Label D minimum requis |
| À partir du 1er octobre 2034 | Label C minimum requis |
- À partir du 1er janvier 2025, les bâtiments devront atteindre au minimum un label F. Cela implique la réalisation de travaux d’isolation et d’amélioration des parois thermiques.
- À partir du 1er octobre 2028, un label E sera requis. Des travaux plus importants pourront être nécessaires pour améliorer la performance globale des installations et réduire la consommation énergétique.
- À partir du 1er octobre 2031, l’objectif sera d’atteindre un label D Les propriétaires devront alors optimiser l'isolation thermique ainsi que les techniques de construction pour se conformer aux exigences PEB.
- À partir du 1er octobre 2034, les bâtiments devront respecter un label C minimum, garantissant une meilleure performance énergétique et une réduction significative de la consommation d’énergie.
Bien déjà mis en location
Pour les biens déjà en location, les échéances suivantes s’appliquent lors d’un changement de locataire.
| À partir du 1er janvier 2027 | Label F minimum requis |
| À partir du 1er janvier 2030 | Label E minimum requis |
| À partir du 1er janvier 2033 | Label D minimum requis |
| À partir du 1er janvier 2036 | Label C minimum requis |
- À partir du 1er janvier 2027, un label F sera obligatoire.
- À partir du 1er janvier 2030, le label E devra être atteint.
- À partir du 1er janvier 2033, les bâtiments devront respecter un label D
- À partir du 1er janvier 2036, le label C sera requis pour tous les biens déjà en location lors d’un changement de locataire.
Échéancier pour les biens détenus en propriété
Lors d'un changement de propriété, les nouveaux propriétaires devront améliorer la performance énergétique de leurs biens, en fonction du calendrier suivant.
| À partir du 1er juillet 2026 | Label D minimum requis endéans les 5 ans suivant le changement de propriété |
| À partir du 1er juillet 2031 | Label C minimum requis endéans les 5 ans suivant le changement de propriété |
| À partir du 1er juillet 2036 | Label B minimum requis endéans les 5 ans suivant le changement de propriété |
| À partir du 1er juillet 2041 | Label A minimum requis endéans les 5 ans suivant le changement de propriété |
- À partir du 1er juillet 2026, les bâtiments devront atteindre un label D minimum dans un délai de 5 ans après le changement de propriété. Cela implique la réalisation de travaux d'isolation et l'amélioration des parois thermiques pour réduire la consommation énergétique.
- À partir du 1er juillet 2031, les propriétaires devront garantir un label C minimum dans les 5 ans suivant l’acquisition du bien. Cette étape requiert souvent des rénovations plus poussées, incluant l'amélioration des installations énergétiques telles que la ventilation et la gestion des parois thermiques.
- À partir du 1er juillet 2036, l'objectif est de passer à un label B, toujours endéans les 5 ans. Cette norme impose des performances élevées en matière de consommation d'énergie, notamment grâce à une meilleure isolation et des techniques de construction plus avancées.
- À partir du 1er juillet 2041, tous les bâtiments devront atteindre un label A, garantissant ainsi une consommation énergétique Des rénovations importantes seront nécessaires, incluant des techniques avancées en matière de thermique, isolation et gestion des installations.
Sanctions et Aides
Les propriétaires qui ne se conforment pas aux exigences PEB s’exposeront sans doute à des amendes et à des limitations de vente ou de location de leur bien. Toutefois, des aides sont disponibles pour financer les travaux. Des mécanismes de soutien financiers, tels que les prêts à taux zéro et les primes à la rénovation, sont disponibles pour aider à financer les travaux.
Conclusion
Pour les propriétaires, il est essentiel d’avoir ces nouvelles obligations en tête afin de planifier les rénovations énergétiques de manière proactive.
Les échéances fixées par la Région wallonne permettent de préparer en amont les travaux nécessaires pour se conformer aux normes futures. Plutôt que d’attendre la dernière minute, une planification réfléchie vous permettra d’éviter des dépenses imprévues tout en valorisant votre bien. Anticiper ces rénovations est donc un investissement stratégique pour l'avenir de votre propriété.
Chez Quito, nous vous accompagnons dans vos projets de mise en conformité énergétique grâce à un accompagnement personnalisé et des solutions de rénovation adaptées.